[LEX-FAOC010731] Belgium
Loi relative à la protection de la santé de consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits.
Last amended date: 22 September 2022. Date of original text: 24 January 1977.
[LEX-FAOC209460] Belgium
Loi transposant la directive (UE) 2019/633 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire et modifiant le Code de droit économique.
Date of text: 28 November 2021.
[LEX-FAOC199579] Belgium
Loi portant dispositions diverses en matière d’agriculture et certains fonds budgétaires et en matière d’intégration sociale.
Date of text: 13 April 2019.
[LEX-FAOC199574] Belgium
Loi relative à des compensations en faveur d’entreprises touchées par la crise du fipronil.
Last amended date: 13 April 2019. Date of original text: 21 November 2017.
[LEX-FAOC097346] Belgium
Loi abrogeant la loi du 19 février 1999 portant création du Fonds belge de survie et créant un Fonds belge pour la Sécurité alimentaire.
Date of text: 19 January 2010.
[LEX-FAOC049522] Belgium
Loi relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.
Last amended date: 30 December 2009. Date of original text: 9 December 2004.
[LEX-FAOC036315] Belgium
Loi portant des dispositions diverses relatives à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (1).
Date of text: 7 January 2003.
[LEX-FAOC029262] Belgium
Loi portant confirmation et modification de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales et portant confirmation de l'arrêté royal du 22 février 2001 relatif au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (1).
Date of text: 19 July 2001.
[LEX-FAOC089107] Belgium
Loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (1).
Last amended date: 20 May 2022. Date of original text: 4 February 2000.
[LEX-FAOC022641] Belgium
Loi relative à des mesures d'aide en faveur d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine (1).
Last amended date: 25 August 2001. Date of original text: 3 December 1999.
[LEX-FAOC020499] Belgium
Loi relative à la création d'un Comité fédéral de l'allaitement maternel (1).
Date of text: 29 April 1999.
[LEX-FAOC011075] Belgium
Loi portant des dispositions diverses relatives à l'expertise vétérinaire.
Date of text: 27 May 1997.
[LEX-FAOC026662] Belgium
Loi relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime.
Last amended date: 30 December 2009. Date of original text: 28 March 1975.
[LEX-FAOC045938] Belgium
Loi concernant l'expertise et le commerce du poisson, de volailles, des lapins et du gibier et modifiant la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes.
Last amended date: 29 August 2002. Date of original text: 15 April 1965.
[LEX-FAOC027041] Belgium
Loi relative à l'expertise et au commerce des viandes.
Last amended date: 30 December 2005. Date of original text: 5 September 1952.